AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et signé le 23 novembre 2025, les sociétés HDS PEINTURES et SOGERIC ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société HDS PEINTURES par la société SOGERIC.Conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du code de commerce, chacune des sociétés partie à la fusion publie sur son site internet le projet de fusion, dans des conditions de nature à garantir la sécurité et l'authenticité des documents.
La copie de celui-ci est accessible via le lien ci-après, en consultation et téléchargement. Le traité inclut les informations relatives aux modalités de la fusion, à ses impacts financiers et juridiques, ainsi qu'aux conditions de réalisation. Au jour de la réalisation définitive de la fusion, la société HDS PEINTURES sera dissoute de plein droit, sans liquidation.
Les créanciers des sociétés HDS PEINTURES et SOGERIC dont la créance est antérieure au présent avis, ont la faculté de former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-15 et s. et R. 236-11 et s. du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Le Havre le 24 novembre 2025 pour la société HDS PEINTURES et sera déposé le 25 novembre 2025 au greffe du Tribunal de commerce de Marseille pour la société SOGERIC.
- Consultez le traité de fusion .PDF -
